La jurisprudence et la doctrine

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La jurisprudence et la doctrine

La jurisprudence a joué un rôle essentiel en droit international privé et dans son évolution. Elle a posé les fondements du droit international privé. Son rôle peut être comparé à celui qu'elle a eu en droit administratif. Ceci explique l'importance, dans ces deux matières, des grands arrêts 1533457225478.
Aujourd'hui encore, les grandes étapes du droit international privé sont désignées par les noms des arrêts de la Cour de cassation (l'affaire des Semoules 1540640293311l'arrêt Bisbal 1540640312918, l'arrêt Mutuelles du Mans 1540640329207).
Par ailleurs, la jurisprudence contemporaine fait souvent référence à un principe qui s'avère être une règle d'origine prétorienne 1533457969136.
La doctrine a été très influente dans la construction du droit international privé. Elle a effectué un travail de mise en mémoire qui a dégagé des solutions et a finalement inspiré les solutions jurisprudentielles, puis législatives. Il faut ici évoquer le travail du Comité français de droit international privé, créé en 1934, dont M. Jean-Paulin Niboyer a été à l'initiative. Les fondateurs, dont firent également partie MM. Paul Lerebours-Pigeonnière, René Cassin, Jules Basdevant, Jacques Maury et Georges Ripert, souhaitaient établir des contacts entre les spécialistes, permettre les échanges, contribuer au développement scientifique et pratique de la discipline 1533460710516.
Le comité est constitué d'universitaires, d'une part, et de praticiens, d'autre part, tels des magistrats, des notaires, des avocats, et quelques personnalités étrangères. Il cherche à enrichir la matière et il est une source précieuse d'influence de la jurisprudence.