Les outils conventionnels
Les outils conventionnels
Conserver son logement
– Le contrat au secours de l'occupant. – Si le législateur n'a cessé de multiplier les initiatives pour protéger le logement d'un occupant pris dans la tourmente d'un décès, d'un divorce ou encore d'une faillite, il demeure d'autres circonstances dans lesquelles seule l'anticipation par l'ingénierie patrimoniale pourra lui permettre de conserver son logement. Trois types d'outils sont disponibles à cet effet. D'abord, les outils traditionnels que sont notamment le viager, la vente de la nue-propriété ou la clause d'accroissement (Sous-titre I) ; puis les outils plus récents de monétisation du logement (Sous-titre II) ; enfin les outils émergents issus de la pratique (Sous-titre III).
Les outils traditionnels
L'imagination contractuelle s'est, très tôt, employée à faire de l'outil conventionnel un rempart pour préserver le logement éprouvé par le départ à la retraite de son occupant (Chapitre I) ou le décès du (co)propriétaire (Chapitre II).
Pour aller plus loin
Les outils récents
Des outils plus récents de monétisation du logement ont vu le jour : le prêt viager hypothécaire, proposé par le législateur, dont l'insuccès n'est plus à démontrer (Chapitre I), et ceux proposés par des investisseurs institutionnels, sous l'impulsion de l'État, directement inspirés de la vente en viager (Chapitre II). En mars 2019, le rapport « Grand âge et autonomie », élaboré après une concertation nationale de grande ampleur, a formulé cent soixante-quinze propositions en faveur d'une nouvelle politique du grand âge en France.
Pour aller plus loin
Les outils émergents
– Nouveaux modes et nouvelles formes d'habitat. – La solidarité est un terreau fertile sur lequel ont fleuri, ces dernières années, de nouveaux modes d'habitat qui, tous, s'en réclament. Un usage récent tend à les regrouper, malgré leurs différences, sous l'appellation générique de Vivre ensemble
(Chapitre I). Cette évolution se double d'une autre tendance : un renouvellement des formes d'habitat. Par choix ou par nécessité, les habitats « non conventionnels » se multiplient, s'inspirant souvent de modèles exotiques ou anciens.
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