Les habitats alternatifs
Les habitats alternatifs
Les outils émergentsCertaines personnes aspirent à un autre type d'habitat que la maison ou l'appartement individuel bâti selon les normes « standards », acheté à crédit ou loué au propriétaire. Les formes de l'habitation alternative et les raisons de son développement sont variées. On peut en dresser un inventaire non exhaustif (Section I) avant d'en aborder le régime juridique, tant en droit de l'urbanisme qu'en droit civil (Section II).
Pour aller plus loin
L'habitat alternatif à la recherche d'un régime juridique
L'habitat léger constituant la résidence principale de son utilisateur a été doté d'un statut clair du point de vue de l'urbanisme par la loi Alur du 24 mars 2014 (Sous-section I). En revanche, de nombreuses incertitudes subsistent du côté du droit privé (Sous-section II).
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