Améliorer l’accès à un logement locatif
Améliorer l’accès à un logement locatif
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
C’est une évidence, mais permettre l’accès à un logement locatif implique, tout d’abord, qu’un propriétaire mette celui-ci sur le marché. Ce propriétaire se trouve alors confronté à deux problématiques, l’une d’ordre juridique, l’autre d’ordre financier. Il lui faut, tout d’abord, connaître le cadre juridique dans lequel il devra s’inscrire, en d’autres termes les règles de droit applicables au contrat qu’il conclura avec son locataire. Il lui faut ensuite savoir comment financer au mieux son investissement. Ces deux problématiques sont d’ailleurs interdépendantes, car le retour sur investissement dépend des conditions de la location. Améliorer l’accès au logement locatif amène donc, logiquement, à examiner les rapports locatifs, dont on verra qu’ils pourraient être repensés (Titre I), et les modalités de financement des logements (Titre II).
Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
Nous rappellerons dans un propos préliminaire le champ d’application des baux, car savoir si la convention relève de la loi de 1989 est essentiel lorsqu’il s’agit de déterminer les conditions financières de la location (Chapitre I) ou sa durée (Chapitre II).
Pour aller plus loin