En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
Repenser l’accession en pleine propriétéFidèles à notre idée de « parcours » résidentiel, nous aborderons dans un premier temps la façon dont un logement loué peut être acquis par son locataire à la faveur de sa mise en vente par son propriétaire (Sous-titre I). Nous étudierons ensuite les contrats qui, dès l’origine, sont ordonnés en vue de l’accession du locataire à la propriété (Sous-titre II).
La vente au locataire
La vente au locataire se conçoit très différemment selon que le logement concerné dépend (Chapitre II) ou non (Chapitre I) du parc social.
L’accession progressive organisée par le contrat
Alors que la vente au locataire peut apparaître comme un « accident » du contrat de bail, toujours dépendant de la volonté du bailleur, le législateur a conçu des contrats dans lesquels une période de jouissance conférée à titre onéreux est vue comme préparatoire à l’accession à la propriété d’un logement. Il répond en cela à une demande assez commune : quel notaire n’a pas déjà rencontré des clients lui demandant d’organiser « une location-vente ».