Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français

Le notariat français s'est engagé depuis plusieurs années à contribuer à la collaboration avec les systèmes juridiques étrangers. Pour cela, il a mis en place des outils destinés à favoriser le travail quotidien de chaque professionnel, par des actions européennes (Sous-titre I), internationales (Sous-titre II), ou encore nationales (Sous-titre III).