EUFides

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

EUFides

EUFides 1544370895643est une plate-forme de collaboration. Elle est régie par une association internationale sans but lucratif de droit belge (AISBL), dont les membres fondateurs sont les notariats belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois. Lancée en 2012, cette plate-forme sécurisée sous forme de cloud notarial est née de la volonté des notaires d'Europe de développer des outils de collaboration transfrontalière, notamment de manière dématérialisée.
Les notaires des notariats membres peuvent utiliser la plate-forme pour obtenir des informations détaillées sur, actuellement, la réglementation de la vente immobilière ainsi que la fiscalité dans cinq pays : la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Luxembourg.
Ils peuvent également inviter un notaire de droit civil d'un pays européen afin de collaborer sur un dossier. Les droits d'accès sont délivrés par les instances notariales nationales 1536484121228. Seuls les notaires en exercice peuvent bénéficier d'un accès au service.