L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust
L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust comprenant des immeubles situés en France
Comment le notaire doit-il régler une succession et procéder aux formalités de publicité foncière lorsqu'un immeuble situé en France est compris dans un trust constitué à l'étranger ?