Les fondements et modalités de la circulation internationale

Après avoir précisé le principe de la légalisation, les exceptions de sa simplification par la formalité de l'apostille, et de sa suppression en vertu de conventions et traités internationaux, le temps est venu d'aborder la circulation internationale de l'acte notarié.

Le phénomène croissant lié à la mobilité internationale des personnes entraîne en effet dans son sillage la circulation des actes au-delà des frontières.

Faire valoir ou produire à l'étranger des situations de droit ou de fait que l'acte authentique retranscrit devient un besoin quotidien pour les notaires, tout comme recevoir en France un acte établi à l'étranger.

Dans ces conditions, et d'une façon plus générale, comment l'acte notarié, légalisé, apostillé, ou dispensé de toute formalité analogue va-t-il faire valoir ses effets au-delà des frontières ? Quelles sont les méthodes que le droit international privé a élaborées au fil du temps pour assurer une pleine et entière circulation à l'acte notarié ?

Selon que l'acte circule en dehors de l'Union européenne(Sous-titre II)ou en son sein(Sous-titre III), les techniques et méthodes utilisées diffèrent. Mais, au préalable, il convient de préciser les raisonnements à la base de la circulation. Pour ce faire, aborder les considérations terminologiques en la matière s'avère indispensable(Sous-titre I).