Le financement dans un contexte international
Le financement dans un contexte international
Pour le notaire français, s'interroger sur le financement international, c'est avant tout prendre en compte les conditons d'intervention des établissements étrangers sur le marché bancaire français (Chapitre I). Une fois vérifiée la possibilité pour la banque d'intervenir à l'acte, il reste encore à s'interroger sur les conditions de la formation du contrat de prêt (Chapitre II) avant de se pencher sur une clause particulière, primordiale en l'espèce : la clause attributive de juridiction (Chapitre III). Reste ensuite, dans le souci constant de l'efficacité de l'acte, à s'interroger sur les garanties à prendre (Chapitre IV).
Les conditions d'intervention sur le marché bancaire français
Le notaire en contact avec un établissement de crédit doit avant de régulariser tout acte vérifier que cet établissement peut avoir une activité sur le marché français, c'est-à-dire exercer une activité bancaire ou même démarcher de la clientèle sur le territoire français
V., pour une étude plus complète et exhaustive : W. Sanbar et H. Bouchetemble, Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières, aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché français, RB Édition, 2013.
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Pour aller plus loin
Les garanties du contrat de prêt
Pour le notaire français, deux familles de garanties vont être à la disposition de l'organisme prêteur, qu'il s'agisse d'une banque française qui consent un prêt à un client non résident, ou d'une banque étrangère qui prête soit à un de ses clients habituels, par définition non résident, soit à un client français. Il s'agit de sûretés réelles conventionnelles ou de garanties personnelles.
Pour aller plus loin