La valeur environnementale du projet
La valeur environnementale du projet
Susciter la conviction
– Plan. – La promotion de la valeur environnementale des projets constitue assurément l'un des vecteurs les plus efficients pour convaincre de leur acceptabilité et de leur succès. Elle se traduit en droit de plusieurs manières.
Les labels tout d'abord (Chapitre I), qui, au-delà d'être les marqueurs d'une performance énergétique du bâti, permettent d'identifier les pratiques durables qui contribuent à la valeur économique d'un projet.
La séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») ensuite (Chapitre II), véritable pilier de la politique environnementale qui, nonobstant ses contours parfois flous, offre la garantie que les projets immobiliers soient réalisés dans le respect des grands principes fixés par la législation, au service de l'environnement et de la biodiversité.
L'évaluation environnementale enfin (Chapitre III), qui est le processus permettant la garantie du principe du respect du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Les labels et certifications
– Compréhension et intérêt des labels et certifications. – Le label le plus connu des notaires est sans doute le « Bâtiment basse consommation », dit « BBC ». Créé en 2007, il s'agit d'un label d'État qui concerne les logements avec un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction ainsi que des factures énergétiques de leurs occupants pour les diviser par quatre d'ici 2050.
Pour aller plus loin
La séquence ERC
– Un triptyque au service de la politique environnementale. – La politique de la France pour la protection de l'environnement et la prise en compte de la biodiversité s'est structurée autour d'une séquence juridique, dite « ERC », fixant trois objectifs fondamentaux : « éviter », « réduire », « compenser ».
L'évaluation environnementale
– Mieux vaut prévenir que guérir. – Il faut réfléchir avant d'agir, et étudier au préalable les incidences d'un projet sur l'environnement et la santé humaine.
Pour aller plus loin