L'avis de l'autorité environnementale
L'avis de l'autorité environnementale
L'évaluation environnementale
– Plan. – L'étude d'impact et le dossier de demande d'autorisation environnementale sont transmis pour avis à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser le projet, dans un délai de quarante-cinq jours suivant le dépôt de la demande. Cet avis doit émaner d'une autorité indépendante (§ I) et respecter certaines formalités de délai et de publicité (§ II). Il s'agit d'un avis simple, mais pas sans conséquences (§ III).
L'autorité environnementale compétente
– Quelle autorité compétente ? – L'article R. 122-6 du Code de l'environnement précise quelle est l'autorité environnementale compétente pour émettre cet avis, selon le type de projet :
Propos conclusifs sur le contrôle réalisé par l'autorité environnementale
– Un contrôle formellement obligatoire. – L'avis de l'autorité environnementale est une obligation formelle, dont l'absence entache la décision finale d'illégalité. Mais il ne s'agit que d'un élément d'une procédure qu'est l'évaluation environnementale.