– Consulter puis émettre un avis. – L'autorité environnementale dispose d'un délai de trois mois pour émettre son avis s'il s'agit du ministre ou de l'IGEDD, et de deux mois pour les MRAe, après consultation des autorités locales ou régionales intéressées par le projet qui disposent elles-mêmes d'un délai d'un mois pour se prononcer : préfet du ou des départements concernés, ministre de la Santé, agence régionale de santé, préfet maritime. La réforme opérée par l'ordonnance du 3 août 2016 a en effet introduit la consultation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs groupements, en sus de l'autorité environnementale.
Si l'avis émis par l'autorité environnementale est négatif, elle doit exposer les motifs du refus notamment eu égard aux incidences négatives notables du projet sur l'environnement.
L'avis de l'autorité environnementale s'adresse :
- au porteur du projet qui a conduit la démarche et préparé l'étude d'impact, avec l'aide généralement d'un bureau d'études ;
- au public, afin de l'éclairer sur la qualité des documents et sur la prise en compte de l'environnement ;
- à l'autorité chargée d'approuver le plan/programme ou le projet à l'issue de l'ensemble du processus qu'est l'évaluation environnementale.