L'avis délivré par l'autorité environnementale

Un avis simple mais pas sans conséquence

– Un avis simple mais néanmoins important. – L'autorité environnementale émet un simple avis. Elle n'a qu'un rôle consultatif et ne peut ni opposer son veto ni amender un projet.

Cet avis revêt toutefois une grande importance en pratique, surtout à l'aune de la tendance actuelle de l'autorité environnementale à aller au-delà de l'émission d'un simple avis. Ainsi, dans un avis du 9 mars 2023 relatif au projet de construction d'un centre d'hébergement de données informatiques à Villebon-sur-Yvette, la MRAe d'Île-de-France a formulé des recommandations non seulement à l'autorité compétente pour autoriser le projet, mais aussi à la commune d'implantation du projet. Cette même MRAe publie d'ailleurs depuis mars 2022 des « points de vue » prenant la forme de « notes d'éclairage » ou de « lettres d'information » qui participent à l'élaboration d'une doctrine qui va au-delà de sa compétence réglementaire.

Les délais d'émission de cet avis

– Consulter puis émettre un avis. – L'autorité environnementale dispose d'un délai de trois mois pour émettre son avis s'il s'agit du ministre ou de l'IGEDD, et de deux mois pour les MRAe, après consultation des autorités locales ou régionales intéressées par le projet qui disposent elles-mêmes d'un délai d'un mois pour se prononcer : préfet du ou des départements concernés, ministre de la Santé, agence régionale de santé, préfet maritime. La réforme opérée par l'ordonnance du 3 août 2016 a en effet introduit la consultation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs groupements, en sus de l'autorité environnementale.

Si l'avis émis par l'autorité environnementale est négatif, elle doit exposer les motifs du refus notamment eu égard aux incidences négatives notables du projet sur l'environnement.

L'avis de l'autorité environnementale s'adresse :

au porteur du projet qui a conduit la démarche et préparé l'étude d'impact, avec l'aide généralement d'un bureau d'études ;
au public, afin de l'éclairer sur la qualité des documents et sur la prise en compte de l'environnement ;
à l'autorité chargée d'approuver le plan/programme ou le projet à l'issue de l'ensemble du processus qu'est l'évaluation environnementale.

Les mesures de publicité

– Communiquer un dossier complet. – L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, ainsi que le(s) avis de l'autorité environnementale voire des autorités consultées sont intégrés dans le dossier soumis à enquête publique ou à participation du public par voie électronique (PPVE). Le maître d'ouvrage met également en ligne sur son site internet l'étude d'impact qu'il a réalisée.

La décision qui va autoriser le projet tient compte de l'étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et du résultat de la consultation du public.