Comment réaliserun projet immobilierou d'aménagementpour faire face aux enjeux environnementaux ?

– Performance et sobriété énergétiques, confort d'été, immeuble bas-carbone, décarbonation, végétalisation, biodiversité, autant de notions ô combien importantes que le notariat n'a pas encore infusées. – Lors de la première partie, nous nous sommes concentrés sur le « où » et nous avons notamment examiné la question de la sobriété foncière, plus particulièrement l'objectif ZAN au regard des grands enjeux du territoire et des projets stratégiques.

Une fois traitée la question du « où », le porteur de projet n'est pas pour autant arrivé au bout du chemin. Il va devoir s'occuper du « comment ». La question du changement climatique et de la perte de la biodiversité ne passe pas en effet seulement par la sobriété foncière, la densification et la transformation de l'existant dans le cadre de la mise en œuvre de...

– Les notaires ont un devoir d'imagination pour faire face à l'enjeu environnemental. – À côté d'un droit public, comme le souligne Bernard Grimonprez, « il faut le dire souvent kafkaïen et inintelligible, nous avons besoin de la force créatrice du droit privé ».

En effet, la question du changement climatique oblige à appréhender les projets globalement et à réfléchir à leur fonctionnement dans le temps et à la pérennité de leurs apports environnementaux. Les notaires cessent dans ce cadre d'être des spectateurs plus ou moins avertis, ils doivent devenir des acteurs créatifs. Notre métier doit être là pour accompagner ces mutations profondes de nos villes et villages. Le droit doit, par exemple, faciliter et/ou inciter à mutualiser les espaces libres privés pour créer des îlots de fraîcheur et favoriser la biodiversité ou la mutualisation de services, comme les réseaux de chaleur.

Les notaires doivent anticiper ces questions dans leurs contrats de vente et de servitude ou les règlements de copropriété, notamment. Ils doivent conseiller, proposer de nouveaux dispositifs. Ils sont centraux car grâce aux outils de droit privé mis en place, ils peuvent garantir la pleine efficacité des contraintes réglementaires. La deuxième partie va montrer comment, sur des sujets aussi différents que la nature en ville ou la décarbonation, le droit privé peut se révéler un formidable outil au service de l'environnement (Titre II).

– Les notaires doivent réinterroger la propriété du foncier. – Enfin, force est de constater que le foncier devient une ressource rare. Or, depuis la Révolution, notre pays n'a cessé de morceler la propriété. Il est difficile de mener des actions en matière environnementale sur une propriété divisée. La troisième partie examinera, sur la base d'exemples français et internationaux, si les nouveaux projets ne devraient pas être organisés différemment pour ne pas obérer l'avenir (Titre III).