Les risques climatiques
Les risques climatiques
Le notaire, conseil« Avec la mer du Nord pour dernier terrain vague,
Et des vagues de dunes pour arrêter les vagues,
Et de vagues rochers que les marées dépassent, »
J. BREL, Le Plat Pays (1962)
– La réminiscence du Déluge. –
Les plus grands textes littéraires traitent du mythe du grand cataclysme. Pour ne citer que les plus
célèbres, au sein d'une profusion : le Déluge est évoqué (notamment) par l'épopée de Gilgamesh et par le
livre de la Genèse au sein de la Bible ; la disparition de l'Atlantide est mentionnée par le Timée
et le Critias de Platon ; la submersion de la légendaire Ys est chantée dans le folklore
breton
.
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– L'anticipation du GIEC : + 1 mètre d'élévation de la mer sur les soixante-quinze ans qui viennent.
–
Il est particulièrement délicat d'anticiper l'avenir du littoral, tant les paramètres en jeu sont
complexes et nombreux. Le plus facilement observable est la hausse du niveau eustatique, c'est-à-dire le
niveau moyen de la mer sur l'ensemble de la Terre. Pour le GIEC, cette hausse en cours du niveau
eustatique s'explique principalement par deux facteurs – tous deux corrélés au réchauffement climatique.
– Hausse des événements climatiques extrêmes. –
Le GIEC retient explicitement l'augmentation, en fréquence et intensité, des catastrophes météorologiques
: vagues de chaleur, fortes précipitations, inondations, sécheresses, tempêtes. Plus encore, dans son
dernier rapport, le GIEC affirme sans plus aucune ambiguïté le rôle de l'homme dans cet état de fait
. Car ces phénomènes ont un lien avec la hausse des températures.
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– Plan. –
Ce qui précède amène à préciser les implications juridiques de la hausse des aléas climatiques : après la
question générale du dégât climatique (Section I), nous
examinerons plus spécialement la hausse du niveau de la mer (Section
II), et le problème du retrait-gonflement des argiles (Section
III).
Le dégât climatique
– Plan. –
Le droit des obligations envisage le risque de perte de l'objet du contrat, par l'effet du climat ou non
. Le principe est exprimé par l'adage latin res perit debitori, « la perte est pour le débiteur
» : ainsi, en cas de disparition de l'objet du contrat d'entreprise, l'entrepreneur ne peut exiger le
paiement par celui qui lui a commandé les travaux.
Pour aller plus loin
Le recul du trait de côte
– « L'érosion côtière en France n'est pas un simple sujet de conversation locale, elle est une
réalité alarmante ». –
C'est ainsi que l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) pose le sujet, dans le dossier de
presse de son 42e Congrès, en octobre 2023 à Lorient. Au niveau national, le territoire a perdu
environ 30 kilomètres carrés de terres ces cinquante dernières années : l'équivalent d'environ 4 200
terrains de football.
Pour aller plus loin
Le retrait-gonflement des argiles (RGA)
– Champ d'application matériel. –
La législation concerne l'hypothèse d'un terrain non bâti, constructible, destiné à la construction
d'une maison individuelle. Toutes les ventes sont concernées par cette obligation, qu'elles soient
judiciaires ou amiables. L'échange n'est pas strictement visé, mais il semble conseillé de lui étendre
cette obligation lorsque l'échange porte sur un terrain situé dans une zone exposée à un aléa moyen ou
fort.