Commission 2 - DEMAIN L’ENERGIE
Commission 2 - DEMAIN L’ENERGIE
Les problèmes juridiques engendrés par les énergies renouvelables sont de deux ordres. Ils concernent d'abord leur mise en place (Titre I), ensuite leur exploitation (Titre II). Dans l'un et l'autre cas, les règles, situées au carrefour de plusieurs législations, sont complexes. À titre liminaire, un bref rappel des enjeux de la transition énergétique s'impose.
Dans un premier temps, la transition énergétique consiste à réduire la part des énergies fossiles dont la combustion ou les déchets sont source de pollution, et, corrélativement, à accroître la production d'énergie renouvelable. Les énergies renouvelables résultent soit d'un phénomène naturel tel que le vent, la lumière, la chaleur du soleil ou le mouvement de l'eau, soit de l'utilisation de matières dont la production est facilement contrôlée par l'homme telles que le bois ou les déchets.
Les énergies renouvelables relèvent au premier chef du droit de l'énergie (Chapitre I). Elles doivent également respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme (Chapitre II). Surtout, cette matière tendant à supplanter désormais les deux autres, les énergies renouvelables doivent prendre en compte le droit de l'environnement (Chapitre III). Enfin, les règles de droit commun concernant le voisinage ont aussi une influence (Chapitre IV).
L'exploitation d'une énergie renouvelable engendre d'abord des questions relatives aux moyens de production, qu'il s'agisse de la maîtrise du foncier, de l'outil de production, ou du contrôle de l'énergie employée (Chapitre I). Il convient ensuite d'examiner le sort de la production, destinée soit à l'autoconsommation, soit à la revente (Chapitre II).