… par des contrats adaptés
… par des contrats adaptés
Une union éclairée…
– Des contrats pour tous les couples. – Au-delà de sa mission légale d'authentification et de conservation des actes, le notaire « tient la plume », en qualité de rédacteur impartial de la volonté des personnes.
Quel que soit le mode de conjugalité retenu, chaque contrat proposé par le notaire se doit d'être adapté aux souhaits et aspirations du couple concerné.
Le premier axe de réflexion qui a été retenu pour aborder cette problématique est celui de la contribution aux charges du ménage (Sous-titre I). Elle fait actuellement couler beaucoup d'encre en raison des décisions jurisprudentielles, et ce pour les trois modes de conjugalité. Des propositions s'avèrent indispensables : l'ingénierie notariale est à l'œuvre.
Les contrats propres aux époux sont le second axe de réflexion (Sous-titre II). Lorsque le couple choisit de s'unir par le mariage, le notaire doit proposer un contrat adapté. Classiquement, les régimes matrimoniaux qui existent en droit français et les aménagements qui sont permis répondent à cette rédaction « sur-mesure » de tout contrat de mariage. Ce n'est finalement qu'une première étape ; d'autres contrats pourraient voir le jour.
Un contrat pour tous les couples
– Ingénierie notariale
versus
intervention législative. – Tous les couples, qu'ils soient concubins, partenaires ou époux sont actuellement concernés par les évolutions jurisprudentielles récentes de la contribution aux charges du ménage. Un état des lieux propre à chaque mode de conjugalité s'avère nécessaire pour la pratique notariale (Chapitre I).
Des contrats pour tous les époux
– Ingénierie notariale
versus
intervention législative. – Tous les couples ayant choisi de s'unir par le mariage doivent être invités, par leur notaire, à anticiper la propriété de leurs biens (Chapitre I), les conséquences de leur divorce (Chapitre II), ainsi que l'incapacité (Chapitre III) et le décès (Chapitre IV) de l'un d'entre eux.
Pour aller plus loin