Un contrat pour tous les couples
Un contrat pour tous les couples
… par des contrats adaptés
– Ingénierie notariale
versus
intervention législative. – Tous les couples, qu'ils soient concubins, partenaires ou époux sont actuellement concernés par les évolutions jurisprudentielles récentes de la contribution aux charges du ménage. Un état des lieux propre à chaque mode de conjugalité s'avère nécessaire pour la pratique notariale (Chapitre I).
Le notaire, en qualité d'ingénieur, et le législateur doivent assurer les missions qui leur sont confiées et mettre fin à cette insécurité juridique (Chapitre II). Aussi, des solutions seront préconisées.
Anticiper l'obligation de contribuer aux charges du ménage
– Contractualiser et codifier. – Le notaire (Section I), en qualité de rédacteur du contrat, et le législateur (Section II), en qualité de rédacteur de la loi, peuvent mettre fin à cette insécurité juridique afférente à l'obligation de contribuer aux charges du ménage.
Pour aller plus loin