De la création au développement : la naissance de l'entreprise
De la création au développement : la naissance de l'entreprise
L'ingénierie notariale au service du projet de l'entrepriseCréer « son affaire », c'est avant tout vouloir concrétiser un projet. Ce projet est synonyme d'initiatives individuelles ou collectives. Les sociétés modernes se doivent d'encourager leurs contemporains à les rechercher par eux-mêmes, et à faciliter autant que possible leur réalisation et leur développement. L'État ne peut en effet les suppléer, avec moins de 5 % de son budget dédié aux dépenses d'investissement, mais aussi car la puissance publique n'a pas vocation première à intervenir dans le secteur économique, à défaut de capacité suffisante en termes de créativité ou d'analyse microéconomique des besoins mouvants des marchés. La responsabilité des États est alors d'offrir, à tout le moins, les moyens législatifs adaptés pour permettre aux citoyens de réaliser leurs projets, au niveau du mode d'exploitation (Titre I), lequel aura un impact direct sur la personne et le patrimoine du créateur d'entreprise (Titre II), qui nous conduira à proposer la création d'une nouvelle forme sociale (Titre III).
Le choix cornélien du mode d'exploitation
Aussitôt prise la décision d'entreprendre, le porteur de projet voudra nécessairement trouver une modalité d'exercice de son activité qui soit compatible avec l'ensemble de ses aspirations et de ses contraintes extrinsèques et intrinsèques. Cette recherche pourra utilement être appuyée des conseils d'un juriste qui dispose d'une vision globale, entrepreneuriale, familiale, patrimoniale, donc notariale. Avant d'esquisser un état des lieux de ces modalités (Sous-titre II), il paraît impératif d'en exposer les enjeux globaux (Sous-titre I).
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
- une universalité de droit ; c'est un tout avec l'actif et le passif ;
- et une émanation de la personnalité. Toute personne a un patrimoine et un seul. Le patrimoine est indivisible de la personne et tout individu est tenu de payer ses dettes avec ses biens présents ou à venir.
Pour aller plus loin
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
Comme nous l'avons étudié ci-dessus, le praticien dispose à ce jour d'un arsenal très vaste de possibilités lorsqu'il s'agira de guider un client dans la création d'une société ou d'adapter celle-ci. La « boîte à outils » du droit des sociétés permet de répondre à une multiplicité de besoins pour structurer un projet d'entreprise, ou d'investissement, via un véhicule sociétaire.