Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Plan. – Comme nous l'avons laissé transparaître dans le propos introductif, les risques ne sont pas les mêmes selon que l'activité va prendre une forme individuelle (Chapitre I) ou sociétaire (Chapitre II).
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur individuel
Le risque pour l'entrepreneur individuel réside dans le droit de gage général prévu par les articles 2284137 et 2285138 du Code civil.
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Pour aller plus loin
La procédure collective pour le chef d'entreprise
Les conséquences de la procédure collective pour la personne qui partage la vie de l'entrepreneur
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur en société
– Le contexte.
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Pour aller plus loin
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité fiscale