Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
– Plan. – Comme nous l'avons laissé transparaître dans le propos introductif, les risques ne sont pas les mêmes selon que l'activité va prendre une forme individuelle (Chapitre I) ou sociétaire (Chapitre II).
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur individuel
Le risque pour l'entrepreneur individuel réside dans le droit de gage général prévu par les articles 2284 et 2285 du Code civil.
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur en société
– Le contexte. – Le recours à la société comme forme d'exercice d'une activité est souvent motivé par la responsabilité limitée que peut offrir une structure sociétaire adaptée.
Pour aller plus loin