Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur individuel
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur individuel
Les risques patrimoniaux de l'entrepreneur
Le risque pour l'entrepreneur individuel réside dans le droit de gage général prévu par les articles 2284 et 2285 du Code civil.
Si ces règles étaient appliquées strictement, le risque patrimonial pour le chef d'entreprise serait total.
Les pouvoirs publics, conscients des freins que cette règle entraînait pour encourager le développement de l'entrepreneuriat, se sont attachés à en limiter les effets au travers d'un véritable statut pour l'entrepreneur individuel, mais également par un développement des procédures collectives conçues comme un équilibre entre la protection de l'entrepreneur individuel et le droit des créanciers.
L'ouverture d'une procédure collective est donc une chance pour l'entrepreneur mais aussi pour l'entreprise et donc indirectement pour tout l'écosystème qui tourne autour.
En effet, l'objectif de la procédure collective est double : en premier lieu, voir si l'activité peut être sauvée et repartir sur de nouvelles bases en étant assainie d'une partie de son passif ; et en second lieu, si l'activité doit cesser, faire en sorte de pouvoir régler les créanciers selon un ordre défini par les textes.
Si l'entrepreneur individuel qui se lance dans l'aventure de la création d'entreprise sait qu'une procédure collective peut un jour ou l'autre le concerner (Section I), il a rarement conscience qu'il peut aussi engager indirectement dans son aventure la personne avec laquelle il partage sa vie (Section II).
La procédure collective pour le chef d'entreprise
– L'opportunité de la procédure collective. – Le risque encouru par le chef d'entreprise se traduit par l'impossibilité de faire face au remboursement de ses dettes, et de devoir assumer des contentieux à titre personnel, engendrant in fine la cessation des paiements, ayant pour conséquence un redressement et/ou une liquidation judiciaire.
Les conséquences de la procédure collective pour la personne qui partage la vie de l'entrepreneur
– Plan. – Le statut matrimonial du chef d'entreprise est loin d'être neutre. Il aura une incidence directe sur le droit de gage des créanciers (Sous-section I), mais aussi sur la gestion des biens du couple au moment de l'ouverture d'une procédure collective (Sous-section II).