Pérenniser le logement
Pérenniser le logement
La préservation du logement est un objectif central, de tout temps et sous toutes les latitudes. D'ailleurs, en français, le terme « demeure » n'est-il pas le synonyme de « logement » ? Il est le point d'ancrage fort d'une personne ou d'une famille, l'enracinement sans lequel il leur sera plus difficile de subsister et de croître. La ruine de la maison par les avanies de l'existence est donc redoutée. Elle est vécue comme la perte de tout, non seulement d'un bien matériel, mais encore, et surtout, des attaches qui soutiennent l'homme et les siens et des aspirations qui les animent.
C'est la raison pour laquelle, au sein d'un patrimoine, le législateur distingue le logement en édictant à son propos de multiples règles censées le préserver d'événements malheureux. Ainsi en est-il du décès, du divorce ou de la faillite, circonstances dans lesquelles tout sera mis en œuvre pour éviter que l'aléa humain ou économique ne se double d'une détérioration des moyens de se loger. Aussi, dans un premier mouvement (Titre I), procéderons-nous à un inventaire critique des outils légaux de protection du logement. À quand remontent-ils ? Sont-ils tous usités ? tous efficaces ? Des relectures ou des améliorations sont-elles à suggérer ?
Cela étant, la protection du logement demeure incomplète. En effet, la loi n'a pas créé de dispositif protecteur en toutes circonstances. Considérons, par exemple, l'arrivée de la retraite, ou celle du grand âge. Néanmoins, le juriste n'est pas désarmé puisqu'il existe des techniques conventionnelles pour protéger son logement, ou s'appuyer sur celui-ci afin de maintenir les moyens de sa subsistance. Autant de procédés à redécouvrir ou à développer, voire même à inventer. C'est pourquoi, dans un second temps (Titre II), nous aborderons certains de ces outils conventionnels qu'il nous semble opportun de mieux connaître pour songer à d'éventuelles voies d'optimisation.
– Le contrat au secours de l'occupant. – Si le législateur n'a cessé de multiplier les initiatives pour protéger le logement d'un occupant pris dans la tourmente d'un décès, d'un divorce ou encore d'une faillite, il demeure d'autres circonstances dans lesquelles seule l'anticipation par l'ingénierie patrimoniale pourra lui permettre de conserver son logement. Trois types d'outils sont disponibles à cet effet.
Le cœur de la souveraineté dont chacun rêve pour son logement n'est-il pas de pouvoir en disposer sans contrepartie ? Dans un domaine juridique où depuis vingt années, l'autonomie de la volonté n'a cessé de croître, deux sujets nous semblent mériter un approfondissement. L'un (la construction du logement par l'usufruitier) afin d'en mieux connaître le fonctionnement (Chapitre II) ; l'autre (la transmission à titre gratuit au sein d'une famille recomposée) pour suggérer quelques améliorations ou au moins quelques réflexions (Chapitre I). C'est par ce premier sujet que nous commencerons.
– D'un défi à l'autre. – Au terme du titre premier, le lecteur a pu juger de la place désormais décisive de l'adaptation du logement aux nouvelles contraintes environnementales, qu'il s'agisse de son propre toit ou d'un bien donné à bail. Les sources en sont diverses : conviction politique, logique économique, ou encore réelle urgence environnementale qui presse le législateur d'agir ou, au moins, de communiquer. L'enjeu, quant à lui, est unique : c'est le maintien de l'utilité, et donc de la valeur du patrimoine-logement.