Conserver son logement

La préservation du logement est un objectif central, de tout temps et sous toutes les latitudes. D'ailleurs, en français, le terme « demeure » n'est-il pas le synonyme de « logement » ? Il est le point d'ancrage fort d'une personne ou d'une famille, l'enracinement sans lequel il leur sera plus difficile de subsister et de croître. La ruine de la maison par les avanies de l'existence est donc redoutée. Elle est vécue comme la perte de tout, non seulement d'un bien matériel, mais encore, et surtout, des attaches qui soutiennent l'homme et les siens et des aspirations qui les animent.

C'est la raison pour laquelle, au sein d'un patrimoine, le législateur distingue le logement en édictant à son propos de multiples règles censées le préserver d'événements malheureux. Ainsi en est-il du décès, du divorce ou de la faillite, circonstances dans lesquelles tout sera mis en œuvre pour éviter que l'aléa humain ou économique ne se double d'une détérioration des moyens de se loger. Aussi, dans un premier mouvement (Titre I), procéderons-nous à un inventaire critique des outils légaux de protection du logement. À quand remontent-ils ? Sont-ils tous usités ? tous efficaces ? Des relectures ou des améliorations sont-elles à suggérer ?

Cela étant, la protection du logement demeure incomplète. En effet, la loi n'a pas créé de dispositif protecteur en toutes circonstances. Considérons, par exemple, l'arrivée de la retraite, ou celle du grand âge. Néanmoins, le juriste n'est pas désarmé puisqu'il existe des techniques conventionnelles pour protéger son logement, ou s'appuyer sur celui-ci afin de maintenir les moyens de sa subsistance. Autant de procédés à redécouvrir ou à développer, voire même à inventer. C'est pourquoi, dans un second temps (Titre II), nous aborderons certains de ces outils conventionnels qu'il nous semble opportun de mieux connaître pour songer à d'éventuelles voies d'optimisation.