Le logement à l'épreuve du décès

Ainsi que l'affirmait l'ancien article 732 du Code civil, la loi ne distingue les biens ni par leur nature ni par leur origine pour en régler la succession. Par principe, un logement est un bien et, partant, un actif successoral ordinaire. À cet égard, l'occupant survivant peut se trouver en situation précaire. Heureusement, un conseil avisé en termes d'anticipation successorale peut le protéger contre ce danger. Mais il ne faut pas oublier que le logement est aussi un droit, en vertu duquel son occupant bénéficie d'un haut niveau de protection qui concrétise, en pratique, le principe de préservation de l'intimité et de la vie privée proclamé par maints instruments nationaux et internationaux. On retrouvera, dans les deux chapitres qui vont suivre, cette conception duale du logement. Fondu dans la masse successorale, dont il n'est au départ qu'un actif ordinaire (Chapitre I), il s'en distingue bien vite en tant que droit, ce qui en fait un actif successoral protégé (Chapitre II) .