S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
Parler du droit de l'Union européenne, c'est en fait parler du droit applicable en France. La grande majorité du droit positif en France est issue des textes adoptés par les institutions de l'Union européenne.
L'origine de l'action internationale du Conseil supérieur du notariat date de 1948, année de création à Buenos Aires de l'Union internationale du notariat latin dont le notariat français a été l'un des dix-neuf membres fondateurs. Dès cette époque, l'influence de la France a été importante au sein de cette organisation internationale, à tel point que d'éminents confrères ont occupé des postes dans les instances dirigeantes. Les plus marquants d'entre eux furent les présidences de l'Union confiées au président Louis Chaine de 1981 à 1983 et celle du président Jean-Paul Decorps de 2010 à 2012.
L'action internationale du notariat français a connu une deuxième étape dans son développement dans les années 1990. Après la chute du mur de Berlin et la démocratisation des pays d'Europe centrale et de...
Dans une perspective d'intelligence économique, les notaires de France s'engagent pour l'exportation du droit français, notamment dans leurs domaines de compétence. Ils œuvrent aussi à l'implantation et à la reconnaissance de l'acte notarié, afin de recréer un environnement familier offrant toute sécurité juridique favorisant l'État de droit et une bonne gouvernance. Pour ce faire, ils collaborent avec des organisations internationales et des agences de coopération internationale afin de rendre leur action plus efficiente.
Le notariat français s'est engagé depuis plusieurs années à contribuer à la collaboration avec les systèmes juridiques étrangers. Pour cela, il a mis en place des outils destinés à favoriser le travail quotidien de chaque professionnel, par des actions européennes (Sous-titre I), internationales (Sous-titre II), ou encore nationales (Sous-titre III).