ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
Sobriété foncière– Respect des territoires– Grands enjeux d'aménagement et de construction
– Production de logement, énergie décarbonée et réindustrialisation. – Les impératifs de sobriété foncière posés par la loi Climat et Résilience doivent être conciliés avec les défis auxquels la société française est confrontée : la production de logements, la réalisation d'unités de production d'énergie décarbonée et la réindustrialisation du pays. Plus largement, la politique du ZAN ne peut signifier l'arrêt des projets structurants sous peine de déclin rapide. Afin de permettre cette conciliation entre respect de l'environnement et développement, le législateur a prévu deux instruments de souplesse :
Le logement : l'application conforme du ZAN
– La fin de la maison individuelle ? – Ceci rappelé, nous souhaitons profiter de notre étude pour dissiper un malentendu à l'exemple de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à l'occasion des travaux de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 14 juin 2023 : « J'entends dire que le ZAN, c'est la fin du pavillon ou de la maison individuelle : c'est faux
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Les activités commerciales : l'application immédiate du ZAN
– La volonté de réhabiliter les entrées de ville. – Mesurant les inconvénients de ce phénomène, dont Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, soutient qu'il « n'est plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement », le gouvernement a lancé dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville 2 », un « dispositif de requalification des entrées de villes » poursuivant quatre objectifs :
La réindustrialisation : le ZAN aménagé pour les grands projets industriels
– Les usines parties, une économie locale sous perfusion. – Aujourd'hui le secteur social /santé est le principal pourvoyeur d'emplois. Une nouvelle économie sous perfusion des fonds publics s'est mise en place : les salaires des fonctionnaires et les allocations sociales alimentent le chiffre d'affaires des deux hypermarchés locaux : Leclerc et Auchan. La grande distribution est devenue le moteur économique de Tonnerre, lieu central de la consommation des ménages et principal débouché pour la main-d'œuvre locale peu formée.
Les unités de production d'énergie décarbonée : l'application aménagée du ZAN
– La production est une chose, l'utilisation finale en est une autre. – En France, la production énergétique repose en majeure partie sur le nucléaire. Cependant, l'atome représente une part bien moindre de l'énergie finale utilisée par les Français. En effet, selon le rapport « Futurs Énergétiques 2050 » réalisé par le gestionnaire de réseau électrique RTE, 60 % de l'énergie utilisée sur notre territoire est d'origine fossile.
Pour aller plus loin
La renaturation : la clé pour réussir le ZAN
– La compensation écologique. – Le ZAN ne signifie pas l'absence d'artificialisation à l'horizon 2050. Artificialiser restera possible dès lors qu'une compensation sera mise en place. Intégrée en droit français depuis bientôt cinquante ans, la pratique ne s'en est véritablement emparée que depuis une dizaine d'années. À l'horizon 2050, la compensation est présentée par les pouvoirs publics comme l'un des leviers du ZAN (Section I), bien que des voix s'élèvent pour alerter sur les risques inhérents à une compensation mal maîtrisée (Section II).