Les institutions juridiques : import et export
Les institutions juridiques : import et export
Lorsqu'il travaille à l'international, le notaire doit acquérir de nouveaux réflexes : se méfier des mots, les mêmes mots pouvant faire référence à des notions différentes (l'exemple du conjoint survivant) ; s'assurer de l'efficacité juridique à l'étranger des solutions proposées, accueillir pleinement ou non les dispositions prises à l'étranger.
Le conjoint survivant à l'international : une notion à géométrie variable
Pour un notaire français, la notion de « conjoint survivant » fait appel immédiatement à la notion de conjoint qui était marié au moment du décès, alors que des droits successoraux peuvent être accordés dans certaines législations à des concubins, à des partenaires ou encore à plusieurs épouses dans le cas de la polygamie. À l'international, le notaire se doit d'étendre la définition du conjoint survivant.
S'assurer de l'efficacité juridique à l'étranger des solutions proposées
Certaines institutions sont si familières aux notaires et présentent tant d'avantages que l'on aurait tendance à les proposer presque systématiquement. Pourtant, parfois, leur exportation dans certains pays s'avère difficile, inefficace, voire totalement impossible. Il en est ainsi notamment de la donation entre époux dont la règle de conflit oscille entre la loi successorale et la loi des effets du mariage suivant les décisions rendues et la qualification retenue. Dans certains cas, elle peut même tout simplement ne pas être admise par l'État de réception.