Optimisation fiscale de la rémunération
Optimisation fiscale de la rémunération
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Cas des agents de l'État en service à l'étranger
En vertu de l'article 4 B, 2 du Code général des impôts : « Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus ».
Travailleurs frontaliers
Les travailleurs frontaliers exercent une activité à l'étranger, mais ne peuvent bénéficier d'exonération totale ou partielle. L'administration fiscale considère qu'il n'y a pas lieu d'assimiler ce travail à l'étranger à un «séjour». Les travailleurs frontaliers n'ont donc pas la qualité d'expatrié.