Travailleurs frontaliers

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers exercent une activité à l'étranger, mais ne peuvent bénéficier d'exonération totale ou partielle. L'administration fiscale considère qu'il n'y a pas lieu d'assimiler ce travail à l'étranger à un «séjour». Les travailleurs frontaliers n'ont donc pas la qualité d'expatrié.