Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
L'ingénierie notariale au service de la mutation de l'immeubleAccompagner la mutation de l'immeuble est une des missions traditionnelles du notaire. Nous l'aborderons sous les angles de la réflexion et de l'anticipation, en tentant de dégager les étapes mais aussi les outils et méthodes à ne pas oublier en la matière, afin d'anticiper les difficultés et de pacifier le processus immobilier qui se met en place.
Ingénierie notariale : réflexion et anticipation
En développant réflexion et anticipation au stade de la préparation de la mutation de l'immeuble, le notaire participe à la prévention des conflits et à la déjudiciarisation.
– Une mission d'accompagnement des clients de plus en plus étendue. – Pour guider ses clients dans leurs investissements immobiliers, ou lorsqu'ils souhaiteront procéder à la cession du bien acquis, la mission du notaire est de plus en plus étendue. Dans un monde chaque jour plus instable, il nous appartient d'être capables d'offrir à nos clients un large spectre de compétences, que ce soit en matière de modalités d'investissement, de fiscalité, de connaissance des législations étrangères susceptibles de s'appliquer à nos contrats, de nouvelles méthodes d'évaluation ou de vente, ou d'anticipation des contentieux notamment.
En une année, les 15 900 notaires présents dans les 6 700 offices français reçoivent environ 20 millions de personnes, établissent plus de 4,5 millions d'actes authentiques, et traitent des capitaux de plus de 800 milliards d'euros.
– Le nouvel environnement de l'investissement immobilier. – Face, entre autres, à l'internationalisation des investissements, à la place grandissante du numérique, aux enjeux de la transition écologique et aux nouveaux modes de propriété et de détention, le notaire doit être capable d'évoluer avec ses clients dans un environnement changeant et complexe. Àses missions traditionnelles s'ajoute la nécessité grandissante d'être capable de développer une vision et une analyse plus globales et transversales. « Ingénieur notarial », family officer, telles sont les fonctions qui seront de plus en plus demandées et appréciées par nos clients, qu'ils soient particuliers, chefs d'entreprise ou investisseurs promoteurs.
Dans l'accompagnement de la mutation immobilière, le rôle du notaire est tout d'abord de comprendre et connaître les parties et leurs objectifs (Sous-titre I), pour leur apporter propositions et conseils (Sous-titre II).
Afin de rester des acteurs incontournables auprès de nos clients, nous devons être en mesure de les accompagner de façon complète, globale, sur la durée.
Nous devrons de plus en plus être capables :
- d'écouter et de proposer ;
- de transformer des problématiques en conseils et solutions ;
- d'assister nos clients dans le développement, la pérennisation et la transmission de leur patrimoine ;
- d'avoir une vision prospective et d'assurer un suivi dans la durée ;
- de coordonner un écosystème autour de nos clients ;
- d'agrandir notre champ d'intervention ;
- d'occuper les différents domaines de préoccupation d'un client, soit nous-mêmes, soit en les orientant vers les professionnels dédiés ;
- de construire une cohérence et de garantir une sécurité juridique aux projets de nos clients.
C'est sous cet angle du nécessaire développement du rôle du notaire comme « ingénieur notarial » que nous présenterons les développements qui suivent sur la préparation de la mutation de l'immeuble.
Comprendre et analyser pour conseiller et informer les parties
– Plan. – Accompagner nos clients et anticiper avec eux le processus immobilier nécessite de disposer au préalable d'une connaissance précise de leur environnement familial, professionnel et patrimonial. Notre ingénierie notariale doit se développer à travers une analyse précontractuelle intervenant en amont de l'engagement des parties, et de façon complète (Chapitre I).
Proposer et anticiper le contrat immobilier
– Plan. – Après avoir analysé leur situation et leurs objectifs, le notaire doit pouvoir guider ses clients entre les différentes solutions qui s'offrent à eux. Il formule ainsi des recommandations sur le choix de l'investissement ou les modalités de la cession, en fonction de la situation familiale et patrimoniale préexistante, mais également sur les possibilités d'évolution de ces choix. Il doit être en mesure de fournir un accompagnement dans la durée, pour les besoins de la mise en œuvre des recommandations.
Pour aller plus loin