Proposer et anticiper le contrat immobilier
Proposer et anticiper le contrat immobilier
Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
– Plan. – Après avoir analysé leur situation et leurs objectifs, le notaire doit pouvoir guider ses clients entre les différentes solutions qui s'offrent à eux. Il formule ainsi des recommandations sur le choix de l'investissement ou les modalités de la cession, en fonction de la situation familiale et patrimoniale préexistante, mais également sur les possibilités d'évolution de ces choix. Il doit être en mesure de fournir un accompagnement dans la durée, pour les besoins de la mise en œuvre des recommandations. Ces propositions peuvent être de plusieurs ordres : proposer des modalités et structures de cession et d'investissement (Chapitre I), ouvrir sur de nouveaux types ou supports d'investissement (Chapitre II) ainsi que sur de nouveaux outils et méthodes pour accompagner le processus immobilier (Chapitre III), mais également informer en matière de fiscalité immobilière (Chapitre IV), sur les modes d'utilisation de l'investissement (Chapitre V) et les problématiques liées à l'internationalisation des transactions, que ce soit en matière de financement (Chapitre VI) ou de pratique de la vente immobilière en présence d'étrangers, de non-résidents, et/ou d'un élément d'extranéité (Chapitre VII).
Ingénierie notariale et modalités de cession et d'acquisition
– Plan. – Lorsqu'il analyse avec son client les détails d'une opération immobilière, le notaire doit être en mesure :
Proposer de nouveaux types ou supports d'investissement
Lorsque nous sommes amenés à intervenir auprès d'un client désireux d'investir dans l'immobilier sans avoir encore fait le choix de l'objet de l'investissement, nous pourrons le guider et l'orienter vers des possibilités nouvelles ou qu'il n'aurait pas envisagées seul. Nous envisageons en deuxième partie certains types d'investissements ou supports d'investissement nouveaux ou en développement et renvoyons aux parties concernées :
Proposer de nouveaux outils et méthodes pour accompagner le processus immobilier
Dans une société en constante évolution et où la place du numérique et de la dématérialisation devient prépondérante, il nous appartient de nous adapter et d'évoluer en parallèle dans nos méthodes de travail, et dans l'accompagnement de nos clients. L'équipe du 117e Congrès des notaires de France s'est attachée à positionner le notariat au sein du monde numérique, ou en tout cas à en révéler ses implications et liens mutuels.
Ingénierie notariale et fiscalité immobilière
En matière fiscale, l'ingénierie notariale se développe aussi pleinement. Elle doit être mise en œuvre au service de nos clients et de l'État, afin de leur permettre d'anticiper les éventuelles difficultés et d'appréhender les contentieux pouvant en résulter. Il nous appartient ainsi de maîtriser les contours de l'abus de droit (et du « mini-abus de droit ») (Section I), d'informer nos clients en matière de défiscalisation immobilière (Section II) et d'être en mesure d'appréhender les points de vigilance fiscaux dans un contexte international (Section III).
Informer sur les modes d'utilisation de l'investissement
Une fois l'investissement mis en place et réalisé, il nous appartient de guider nos clients sur l'utilisation et la gestion de cet investissement, notamment lorsqu'il aura été réalisé sur nos conseils.
Anticiper et sécuriser la pratique notariale à l'international
« Le notariat doit être extrêmement vigilant. La recherche d'éléments d'extranéité est un préalable au traitement de chaque dossier, quand bien même aucun signal particulier ne donne l'alerte ».