L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Comme nous l'avons étudié ci-dessus, le praticien dispose à ce jour d'un arsenal très vaste de possibilités lorsqu'il s'agira de guider un client dans la création d'une société ou d'adapter celle-ci. La « boîte à outils » du droit des sociétés permet de répondre à une multiplicité de besoins pour structurer un projet d'entreprise, ou d'investissement, via un véhicule sociétaire.

Nous faisons pourtant quotidiennement le constat que la multitude ne couvre pas pour autant la totalité des situations rencontrées par nos concitoyens, et que le degré d'adaptabilité à court, moyen ou long terme, reste assez limité.

Bien entendu, il sera toujours possible à l'entrepreneur de faire évoluer sa structure sociale en la transformant en telle ou telle autre qui répondrait mieux à ses besoins du moment. Tout l'enjeu sera cependant de prendre conscience de l'opportunité qu'il y a à le faire, de pouvoir réaliser cette opération au « bon » moment, et d'inclure dans la réflexion les modalités, le coût et le délai de cette transformation.

Reprenant le « meilleur des deux mondes », celui des SARL et celui des SAS, nous étudierons ci-après les différents aspects de cette nouvelle société, tant sur le plan juridique (Sous-titre I) que sur les plans fiscal et social (Sous-titre II).

Il est possible de s'interroger sur la pertinence d'une nouvelle forme sociale, alors que notre législation en est d'ores et déjà largement dotée. Pourquoi en effet ne pas nous contenter d'améliorer les formes existantes ?

Nous avons formulé ci-dessus de nombreuses propositions en vue de faire évoluer le régime des SARL et des SAS. Les évolutions sont très loin d'être aisées, car elles ont un impact lourd sur les structures préexistantes. Ces dernières ne peuvent qu'assez rarement s'adapter, par une modification législative péremptoire et universelle, à de nouvelles règles de gouvernance, de capital, de prise de décision.