La filiation

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La filiation

L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
L'établissement de la filiation par l'effet de la loi n'étant pas un sujet au centre de la pratique notariale, seront simplement rappelés dans un premier temps les principes en droit français (Chapitre I), avant que soient développés, dans un second temps, ceux du droit international privé (Chapitre II).
L'établissement de la filiation par la reconnaissance
De la même manière que précédemment, les principes du droit français de la reconnaissance seront brièvement rappelés (Chapitre I), avant que soient développées les questions propres au droit international privé (Chapitre II).
L'établissement de la filiation par la possession d'état
Une nouvelle fois, il convient de se remémorer les principes du droit interne français (Chapitre I), avant d'envisager la présentation des règles de droit international privé (Chapitre II).