L'établissement de la filiation par la possession d'état
L'établissement de la filiation par la possession d'état
Une nouvelle fois, il convient de se remémorer les principes du droit interne français (Chapitre I), avant d'envisager la présentation des règles de droit international privé (Chapitre II).
La possession d'état : principes en droit français
La possession d'état peut être définie comme étant un tempérament à la vérité biologique, permettant d'établir la filiation fondée sur une vérité sociologique. La possession d'état est le fait d'être traité, de se comporter, de se croire et d'apparaître aux yeux d'autrui comme l'enfant d'un individu. Elle révèle la filiation réellement vécue et, partant du constat que ceux qui agissent réciproquement comme s'ils étaient issus l'un de l'autre le sont souvent en réalité, elle induit l'existence d'un lien de parenté entre les intéressés.
La possession d'état : principes en droit international privé
Si l'article 311-14 du Code civil pose la règle générale concernant la filiation, l'article 311-15 du même code énonce une règle particulière s'agissant de la possession d'état.