Les couples mariés

Tous les pays connaissent l'institution du mariage. Toutefois, malgré ce caractère d'universalité, le particularisme des législations nationales est très présent. En effet, chaque droit national est influencé par ses propres concepts issus de ses traditions, ses mœurs, sa religion...

Les modalités de formation du mariage ainsi que ses effets varient d'un pays à l'autre : union civile ou religieuse, reconnaissance ou non du mariage homosexuel...

Les lois internes régissant les régimes matrimoniaux sont de même très diverses : de façon très schématique, les pays anglo-saxons et de droit islamique connaissent un régime assimilable à celui de la séparation de biens et les pays de droit latin s'orientent vers des régimes de type communautaire.

À cela s'ajoute la multiplication des couples présentant un élément d'extranéité dû au déplacement des individus : chaque année, trois millions d'Européens choisissent d'aller étudier à l'étranger grâce au programme Erasmus. Il arrive que de jeunes couples internationaux »se constituent« et décident de se marier.

Selon des chiffres publiés dans Le Monde ^{1530883372711}, la part des couples formés par des Français et des étrangers a plus que doublé en quarante ans : les couples mixtes représentent 14,3 % des mariages célébrés en 2015 ^{1530883591907}.

En 2014, la part des mariages entre étrangers représentait un peu plus de 3 % des mariages en France.

Ces quelques données justifient que le notaire s'interroge sur la validité de ces mariages transfrontaliers et sur les régimes matrimoniaux qui en découlent.