L'investissement immobilier à l'étranger par les résidents français

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'investissement immobilier à l'étranger par les résidents français

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Le notaire et l'investissement immobilier des Français à l'étranger
Le notaire et la détention puis la revente d'un immeuble par un Français à l'étranger