Le notaire et la détention puis la revente d'un immeuble par un Français à l'étranger

Lorsqu'un Français détient un bien immobilier situé à l'étranger, il peut être résident dans ce pays ou demeurer résident en France. Les conséquences civiles et fiscales ne sont pas les mêmes. Les conditions de détermination de la résidence fiscale ont été énoncées par la deuxième commission (V. supra, n^os et s.).