L'identification des actifs numériques
L'identification des actifs numériques
Le patrimoine entrepreneurialAu-delà d'outils techniques en perpétuelle évolution au service de l'économie, de nouvelles pratiques s'imposent, avec leurs risques associés, que le droit doit appréhender. Il s'agira dans le cadre du présent titre d'analyser les biens et valeurs digitalisés comme sources de richesses au sein de l'économie numérique en général, donc de présenter ces actifs
(Sous-titre I)
avant d'aborder leur prise en compte, leur qualification par la communauté des juristes et le législateur
(Sous-titre II)
.
Pour aller plus loin
Les qualifications
– Enjeux de la qualification. – À objet juridique nouveau, qualification nouvelle ? La réponse n'est pas simple ni certaine. Et préalablement, il convient de s'interroger sur la finalité de la qualification juridique. Les problèmes de droit posés par les actifs numériques sont d'application très concrète : dans quelle catégorie du droit des biens les rattacher ? Est-ce une catégorie homogène ? Les cryptomonnaies se distinguent-elles par nature des cryptoactifs ou jetons ?
Pour aller plus loin