Les éléments du débat
Les éléments du débat
Les qualifications
– Richesse des débats. – Différentes qualifications ont été envisagées en doctrine et dans des rapports parlementaires
Spéc. Rapp. AN no 1624, 30 janv. 2019, visé au chapitre suivant.
. La diversité des approches possibles découle notamment de la diversité elle-même des usages des cryptoactifs. Les questions se cristallisent autour de deux grands débats : où se situent les cryptomonnaies par rapport aux monnaies ?
(Section I)
; plus généralement, comment rattacher les cryptoactifs aux classifications générales et spéciales du droit des biens ?
(Section II)
. Sur ces questions se sont aussi penchés les parlementaires et auteurs de rapports pour le gouvernement
(Section III)
.
Les cryptomonnaies : des monnaies ?
– Monnaie ou pas monnaie : récurrent problème. – La résolution de la qualification ou non de monnaie s'impose comme la question préalable obligée pour classifier les cryptomonnaies sur le plan du moment du paiement ; la première d'entre elles n'a-t-elle pas été imaginée, rêvée
JCl. Commercial, Fasc. 535, Actifs numériques et prestataires sur actifs numériques, no 71, par D. Legeais.
, comme la nouvelle monnaie universelle ?
Les cryptoactifs : des biens incorporels singuliers ?
– Enjeux dans l'ordre juridique. – Les enjeux de la détermination du type de bien incorporel dont il s'agit, en présence d'un actif numérique, sont importants. Chaque opération juridique le concernant a vocation à se loger ou non dans un cadre légal ou réglementaire existant, et dépend d'une source de droit singulière.
Pour aller plus loin