Le rapport Landau

Le rapport Landau

On désigne sous le nom de « rapport Landau », le rapport sur les cryptoactifs remis par M. Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, le 4 juillet 2018, au ministre de l'Économie et des Finances.
Le rapport dresse un panorama du développement et des potentialités des cryptomonnaies, en considérant leurs implications pour l'économie réelle et la sphère financière G. Rozier, Remise du rapport Landau sur les cryptoactifs : RD bancaire et fin. sept. 2018, no 5, alerte 88. Pour consultation du rapport Landau : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=CBF9A04E-8AE8-4DBC-906C-B92A29515EBA&filename=Rapport%20Landau%20sur%20les%20crypto-actifs.pdf">Lien .
Il propose des orientations sur l'évolution souhaitable de la réglementation nationale, européenne et internationale, afin de créer un environnement qui soit à la fois souple et sécurisé, capable de faciliter l'épanouissement des cryptomonnaies et de la blockchain, tout en protégeant les épargnants et les investisseurs et en empêchant leur utilisation à des fins illicites.
La première partie du rapport analyse techniquement les cryptomonnaies ; la deuxième partie expose leur univers global et la troisième partie passe en revue les politiques publiques à leur égard et propose des pistes visant à une clarification des pratiques et du cadre réglementaire français et européen.
La qualité professionnelle de son auteur explique que le rapport envisage de façon très mesurée une éventuelle substitution des monnaies classiques par les nouvelles cryptomonnaies, mais intellectuellement le rapport n'écarte pas cette hypothèse, fût-elle d'école.
Surtout, il souligne l'intérêt à encourager toutes les applications possibles de la technologie blockchain en elle-même, au regard par ailleurs de son approche des cryptomonnaies sous l'angle des risques potentiels qu'elles enfermeraient D'où les propositions du rapport pour prévenir ces risques notamment par l'encadrement du statut des acteurs (prestataires, plateformes) ; esprit qui sera repris par le législateur : V. infra, Chapitre II, « Les éléments de réponse », nos et s. .
C'est pour les prévenir que le rapport formule des propositions. Il s'agit par exemple de renforcer le statut des acteurs et notamment des plateformes. Il faut aussi limiter la possibilité pour les cryptos de devenir des actifs négociables en raison des menaces que cela peut faire peser sur les investisseurs potentiels.
  • affaiblir la sécurité de l'épargne ;
  • permettre un transfert de risque des investisseurs informés vers les particuliers (…) ;
  • créer un risque général pour la stabilité financière. Il y aurait un risque systémique, car tout choc dans l'univers crypto affecterait immédiatement les bilans des intermédiaires financiers avec le risque d'une contagion et d'une amplification à l'ensemble du système.
Le rapport relève notamment JCl. Commercial, Fasc. 535, préc., no 55, par D. Legeais, no 55. qu'autoriser ou tolérer une exposition des intermédiaires financiers et des investisseurs institutionnels au risque des cryptomonnaies aurait trois conséquences graves :