Le patrimoine entrepreneurial
Le patrimoine entrepreneurial
Introduction
Le monde numérique qui nous entoure s'illustre de façon évidente dans tous les pans de l'économie. La digitalisation de la vie de l'entreprise se manifeste à tous les niveaux : fonctionnement interne, relations avec les clients, production, consommation, échange de données, etc. Tout actif matériel tend à être converti en donnée immatérielle
V. N. Mathey, Les enjeux juridiques de la digitalisation du secteur bancaire : RD bancaire et fin. 2019, no 6.
avec ses propres règles de circulation et de valorisation.
L'identification des actifs numériques
Au-delà d'outils techniques en perpétuelle évolution au service de l'économie, de nouvelles pratiques s'imposent, avec leurs risques associés, que le droit doit appréhender. Il s'agira dans le cadre du présent titre d'analyser les biens et valeurs digitalisés comme sources de richesses au sein de l'économie numérique en général, donc de présenter ces actifs
(Sous-titre I)
avant d'aborder leur prise en compte, leur qualification par la communauté des juristes et le législateur
(Sous-titre II)
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Pour aller plus loin
L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
L'univers des actifs numériques participe du développement patrimonial de l'entreprise à un double point de vue : sur le plan capitalistique d'abord, comme cadre de levée de fonds
(Sous-titre I)
, et quant au crédit ensuite, lorsque des actifs numériques sont affectés ou cédés en garantie aux créanciers de l'entreprise
(Sous-titre II)
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Pour aller plus loin