Les levées de fonds numériques
Les levées de fonds numériques
L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
Le financement de l'activité entrepreneuriale est aujourd'hui transformé par le numérique comme outil et comme actif patrimonial en tant que tel. Ce mouvement se traduit par des techniques d'apport en société permettant d'acquérir la qualité d'associé, et par des techniques de financement de l'entreprise prenant place dans un cadre digital. On doit donc examiner de prime abord les techniques d'apport en capital
(Chapitre I)
, puis ce qui constitue tout un système nouveau de financement, dit « par tokenisation », qui a vu le jour
(Chapitre II)
, dont les conséquences rejaillissent sur la gouvernance même des entreprises
(Chapitre III)
.
Les apports d'actifs numériques
Nouvelles figures de la scène juridique, nouvelles richesses, les actifs numériques peuvent logiquement être apportés au capital social d'une société
(Section I)
. Par ailleurs, ils peuvent aussi être prêtés par l'associé apporteur, pour aider financièrement l'entreprise : le mécanisme spécifique d'apport en compte courant d'associé doit également être abordé
(Section II)
.
Les financements numériques
Par financements numériques, on entend ici les nouveaux financements des projets des entrepreneurs qui sont à l'œuvre dans un cadre digital ou qui portent sur un objet numérique.
Pour aller plus loin
Les incidences sur la gouvernance d'entreprise
– Digitalisation du droit des affaires. – Concernant le droit des sociétés proprement dit, l'irruption du numérique dans l'entreprise se manifeste à plusieurs niveaux. Au-delà de l'usage d'un nouveau levier de fonds sur plateforme avec émission de titres numériques, c'est toute la vie « ordinaire » d'une société qui est touchée par les nouvelles compositions du capital social accueillant les actifs numériques.
Pour aller plus loin