Le patrimoine familial
Le patrimoine familial
Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique« Toute personne a nécessairement un patrimoine »
C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil français, t. IX, Paris, LGDJ, 1917, no 573-576.
. Cette affirmation de Charles Aubry et Charles Rau dans un cours de droit civil de 1917 trouve encore plus de résonance dans le monde numérique du XXI
e siècle.
En effet, le patrimoine peut revêtir diverses formes et se composer de biens qui n'ont pas nécessairement de valeur économique. Cette diversité des biens et des valeurs qui composent le patrimoine s'est fortement accentuée avec la dématérialisation omniprésente que la révolution numérique a opérée dans toutes les strates de notre vie économique et sociale. La dématérialisation a impacté le patrimoine dans sa globalité et le patrimoine familial en particulier.
De matériel et visible, le patrimoine est devenu également immatériel et invisible. Cependant, même dématérialisé, le patrimoine reste l'héritage du passé dont nous profitons aujourd'hui et que nous souhaitons transmettre aux générations à venir.
De quelle manière le patrimoine familial a-t-il été investi par le numérique ?
Quelles en sont les conséquences sur l'application des règles et principes liés au droit de la famille ?
Il convient tout d'abord de s'interroger sur l'incidence du numérique dans la composition du patrimoine familial
(Titre I)
avant d'envisager sa transmission
(Titre II)
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L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
Selon le professeur Alain Bénabent : « Un effacement de la notion d'ordre public au profit d'une libre organisation de leurs biens par les individus peut être constaté à la faveur du bouleversement du droit de la famille soumis aux pressions des progrès scientifiques, de la sociologie et à l'internalisation des droits fondamentaux »
A. Bénabent, Droit de la famille, Montchrestien, 5e éd. 2020.
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Les transmissions du patrimoine numérique familial
Les actifs numériques que sont aussi bien les monnaies numériques ou cryptomonnaies, telles que bitcoin, euthereum, litcoin… que les jetons numériques (tokens), sont désormais compris dans le patrimoine de la famille
Sur la notion d'actif numérique familial, V. supra, nos
et s.
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