Les enjeux au regard du droit patrimonial de la famille
Les enjeux au regard du droit patrimonial de la famille
L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familialIndépendantes dans leur existence, la propriété du meuble corporel et celle du bien incorporel le sont encore dans l'exercice des prérogatives qu'elles confèrent tout au long de leur existence.
Nous resterons ici dans un cadre familial et ne traiterons que des actifs numériques faisant partie du patrimoine des époux ou appartenant à des indivisaires.
Il faut ainsi déterminer les règles applicables aux actifs numériques, tout d'abord en s'intéressant à leur gestion par des époux ou des indivisaires
(Section I)
, puis en étudiant leur sort lors de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial ou d'une indivision
(Section II)
, avant de pouvoir envisager des perspectives d'amélioration
(Section III)
.
Les règles de gestion et de pouvoirs
Les règles de gestion et de pouvoirs applicables aux actifs numériques doivent être appréhendées aux différentes étapes de la vie familiale. Tout d'abord durant la vie du couple en fonction de leur caractère propre ou commun
(Sous-section I)
puis dans le cadre d'une indivision
(Sous-section II)
.
La liquidation et le partage
Que ce soit à l'occasion de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial ou d'une indivision successorale ou conventionnelle, à côté des actifs traditionnels, les notaires peuvent être confrontés à la présence d'actifs numériques dans le patrimoine à partager.
Des perspectives d'amélioration
Face à ces nouveaux actifs, les règles actuelles doivent s'adapter pour offrir des solutions spécifiques en matière de valorisation
(Sous-section I)
.