Des solutions spécifiques en matière de valorisation des cryptomonnaies

Différentes pistes peuvent être envisagées pour surmonter la principale difficulté tenant à la valorisation.

– Maintenir en indivision les comptes de cryptomonnaies. – La première piste consiste à maintenir en indivision les comptes de cryptomonnaies lorsqu'il s'agit de les liquider et partager. Ce maintien dans l'indivision pourrait s'accompagner de la régularisation d'une convention d'indivision qui fixerait les modalités de gestion du compte (détenteur du code d'accès au compte, responsabilité de gestion, arbitrages à réaliser, etc.) Sur l'utilité d'une convention d'indivision, V. infra, n^o . .

– Effectuer des attributions divises et identiques du compte de cryptomonnaies. – Le portefeuille numérique serait ainsi divisé par moitié, chaque copartageant ayant le même nombre de cryptomonnaies de même nature (chaque copartageant a le même nombre de bitcoins, d'enjin coins, d'ethereums, etc.). Libre ensuite aux copartageants de les convertir en monnaie légale, chacun assumant alors les risques de la volatilité du cours.

Cette solution présente toutefois des inconvénients.

D'une part, cette solution n'est applicable qu'en présence d'un portefeuille de cryptomonnaies de même genre et elle est totalement déconnectée de la réalité du cours des cryptomonnaies.

D'autre part, cette solution ne s'accommode pas des difficultés que rajoutent les éventuels droits à récompense et les éventuels droits à prélèvement effectués par les époux.

– Régler le sort des cryptomonnaies par une convention matrimoniale. – Il s'agirait de prévoir, dans le contrat de mariage ou un aménagement de régime matrimonial, le sort des cryptomonnaies acquises par les époux en cours de mariage. La convention pourrait ainsi prévoir les règles d'évaluation de ces actifs ainsi que leur sort selon que la communauté est dissoute par le décès (par ex. : attribution intégrale des cryptomonnaies au conjoint survivant) ou le divorce (par ex. : attribution à concurrence de moitié à chacun des époux). La technologie de la blockchain serait alors en mesure de fournir des moyens contractuels efficaces pour permettre l'exécution de ces conventions, notamment par le biais de smart contracts Sur la notion de smart contracts, V. infra, n^os et s. .

– Appliquer le régime des stocks-options aux cryptomonnaies Sur cette question, V. supra, n^o . . – La dernière piste, dans l'attente de règles juridiques plus précises, consisterait à traiter les cryptomonnaies comme des stock-options.

Il serait envisageable de considérer que les cryptomonnaies acquises pendant la vie commune sont propres à l'époux titulaire, sauf en cas de conversion en euros, auquel cas, la somme ainsi obtenue tomberait en communauté.

Il conviendra d'ajouter à ce traitement particulier un garde-fou qui consisterait en la reconnaissance d'un droit à récompense au profit de la communauté si l'époux utilise des fonds communs pour acheter des cryptomonnaies qu'il ne convertira jamais en euros pendant la vie commune, lequel droit à récompense ne pourra être inférieur à la dépense faite correspondant au montant nominal en euros des sommes investies en cryptomonnaies. Inversement, si l'époux a financé des cryptomonnaies au moyen de fonds propres sans déclaration d'emploi et qu'il les a ensuite converties en euros, il aura droit à une récompense qui ne pourra être inférieure au profit subsistant conformément à l'article 1469, alinéa 3, du Code civil Si toutefois on considère que la conversion des cryptomonnaies en euros s'apparente à une « aliénation » au sens de l'article 1469, alinéa 3 du Code civil. .