Des perspectives d'amélioration
Des perspectives d'amélioration
Les enjeux au regard du droit patrimonial de la familleFace à ces nouveaux actifs, les règles actuelles doivent s'adapter pour offrir des solutions spécifiques en matière de valorisation
(Sous-section I)
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Et le numérique peut également être un outil pour répertorier le patrimoine traditionnel et gérer les situations d'indivision
(Sous-section II)
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Des solutions spécifiques en matière de valorisation des cryptomonnaies
– Maintenir en indivision les comptes de cryptomonnaies. – La première piste consiste à maintenir en indivision les comptes de cryptomonnaies lorsqu'il s'agit de les liquider et partager. Ce maintien dans l'indivision pourrait s'accompagner de la régularisation d'une convention d'indivision qui fixerait les modalités de gestion du compte (détenteur du code d'accès au compte, responsabilité de gestion, arbitrages à réaliser, etc.)
Sur l'utilité d'une convention d'indivision, V. infra, no
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Des outils numériques pour répertorier le patrimoine et gérer les indivisions
– L'indivision gérée par des outils numériques. – Nous constatons quotidiennement que c'est moins la situation d'indivision qui pose difficulté que la mauvaise gouvernance qui souvent l'accompagne.