INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
La mort dans le monde numériqueLe droit de la protection des données est le fruit d'une histoire récente
(Section I)
ayant défini des notions juridiques nouvelles
(Section II)
.
Un peu d'histoire du droit de la protection des données
La législation de la protection des données est une construction internationale d'origine largement française
(Sous-section I)
. Celle-ci ne s'est intéressée à la mort numérique que tardivement et à l'échelon national
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin
Les définitions du droit de la protection des données
Dans le dernier état du droit, c'est le RGPD, immédiatement après avoir indiqué ses objectifs et ses champs d'application matériel et territorial, qui définit dès son article 4 ce que sont un « fichier », un « traitement », un « responsable de traitement » et des « données à caractère personnel ». Très incidemment, il le fait aussi pour les « personnes concernées ».
Les principes du droit de la protection des données
Le droit de la protection des données personnelles institue un droit à l'information des personnes concernées
(Sous-section I)
, fixe des conditions au traitement de leurs données
(Sous-section II)
, accorde aux premières le contrôle du second
(Sous-section III)
, avant d'organiser enfin le sort des données des défunts
(Sous-section IV)
.