– Définition. – Il est défini comme un ensemble structuré, accessible par des critères déterminés, centralisé ou non, réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Ceci écarte les simples masses de documents ou informations non organisés, ne permettant pas d'y accéder individuellement, et ainsi, en fait, non exploitables
PE et Cons. UE, règl. (UE) no 2016/679, 27 avr. 2016, consid. 15.
. Mais avec l'informatique, spécialement avec les moyens actuels de lecture optique ayant la particularité de rendre exploitables de nombreux supports, cette exception semble finalement théorique.
Ainsi c'est la possibilité d'un traitement qui réalise finalement la définition d'un fichier.