Forger la conviction de l'administration
Forger la conviction de l'administration
Emporter la convictionLe porteur du projet, qui a veillé à ce que celui-ci soit viable, le soumet à l'appréciation des services instructeurs de l'autorité compétente. Savoir le présenter à l'administration (Chapitre I), comprendre comment elle l'examine (Chapitre II), sont des éléments essentiels qu'il lui faut maîtriser pour forger la conviction de l'administration et emporter sa décision favorable (Chapitre III).
Présenter son projet à l'administration
La présentation du projet suppose pour l'opérateur, qui entend forger la conviction de l'administration, de maîtriser avec agilité certains concepts et principes immuables du droit de l'urbanisme, en y intégrant une prise en compte aussi aboutie que possible du volet environnemental.
L'examen du projet par l'administration
L'examen du projet par l'administration recouvre deux dimensions : d'une part, l'aspect procédural, largement étudié supra en ce qui concerne sa composante environnementale et les différents modes de participation du public et, d'autre part, la dimension substantielle, c'est-à-dire la confrontation du projet aux règles opposables lors de l'examen de la demande.
Pour aller plus loin
La décision
La décision d'urbanisme peut recouvrir plusieurs situations allant du refus à l'octroi exprès ou tacite. Toutefois, entre l'alpha et l'oméga deux situations méritent également d'être étudiées. Il s'agira, d'une part, des prescriptions qui peuvent assortir le permis et, d'autre part, le sursis à statuer.
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